[Vie locale] Reprise des concessions

Pour améliorer l’état général du cimetière, avenue Jean Labastie, la commune d’Ondres a décidé de relancer une procédure de reprise des concessions en état d’abandon.

Cette opération est légalement prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Une première constatation des concessions en état d’abandon a été effectuée le 19 novembre 2024 dernier. Les états d’abandon ont donc été constatés par un procès-verbal dressé par Madame le Maire après une visite des lieux (article R. 2223-13 du C.G.C.T.) en présence d’un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription.

Dans les 8 jours à compter de la visite, le procès-verbal a été porté à la connaissance du public et des familles aux descendants, successeurs ou éventuellement les personnes chargées de l’entretien par affichage à la porte de la mairie et à l’entrée du cimetière.

Une liste répertoriant les tombes considérées à l’abandon a été également affichée à l’entrée du cimetière et est consultable au service du cimetière de la Ville d’Ondres, en Mairie.

La reprise de la concession en état d’abandon ne pourra être prononcée qu’après un délai de 1 ans (février 2026) suivant l’accomplissement des formalités de publicité (article R. 2223-17 du C.G.C.T.). Le délai commence à courir à l’expiration de la période d’affichage en Mairie des extraits de procès-verbal.

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