Retrouvez ci-dessous, années après années, les enquêtes publiques de la commune ainsi que les rapports d’enquêtes.
Les avis d’enquêtes publiques
2022-2023
6ème modification du Plan local d’urbanisme d’Ondres
Les rapports d’enquêtes et documents publics
2019
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Ondres
5ème modification du Plan local d’urbanisme d’Ondres
2017
Règlement local de publicité intercommunal
4ème modification du PLU d’Ondres
2014
Rapport d’enquête publique éco-quartier des 3 Fontaines
- Les conclusions CE sur l’enquête préalable à la DUP – 135 Ko – pdf
- Les conclusions du CE sur la mise en compatibilité du PLU – 72 Ko – pdf
- Les conclusions du CE sur l’enquête parcellaire – 90 Ko – pdf
- Le PV sur l’enquête parcellaire – 153 Ko – pdf
- Le rapport du CE sur l’enquête publique préalable à la DUP – 681 Ko – pdf
haut de page